Conditions d'utilisation
1. Généralités
1.1. Vous êtes invité à visiter Gaingate (le « Site Web »)
Notre adresse e‑mail : info@blue-orion.com
1.2. Ce Site Web fournit des informations sur des plateformes tierces (les « Plateformes tierces ») pour réaliser des opérations de trading (les « Services »)
1.3. Les présentes conditions (les « Conditions ») régissent votre (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») accès au Site Web et aux Services. Avant d’accéder aux Services, veuillez lire attentivement les présentes Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site Web. Vous devez accepter intégralement les Conditions si vous souhaitez utiliser le Site Web. Les Conditions peuvent être modifiées périodiquement.
Les présentes Conditions intègrent notre Politique de confidentialité. En les acceptant, vous acceptez également notre Politique de confidentialité (vous pouvez la consulter ici).
2. Éligibilité
2.1. Sous réserve du respect des présentes Conditions générales, vous pouvez accéder au Site.
2.1.1. Âge minimum : 18 ans
2.1.2. Vous disposez de la capacité juridique pour accepter les présentes Conditions générales.
2.1.3. Les lois du pays où vous résidez ou utilisez les Services n’interdisent en aucune façon l’utilisation du Site ou de l’un de ses Services.
2.2. Nous ne formulons aucune garantie, déclaration ni assurance quant à la légalité des Services ou à leur utilisation par quiconque. Nous déclinons toute responsabilité pour toute utilisation illégale du Site ou des Services par un utilisateur.
3. Zones à accès restreint
3.1. Sans préjudice des informations fournies, nous nous réservons le droit de restreindre l’accès aux Services et/ou au Site Web (ou à toute partie de ceux-ci) : (i) aux Utilisateurs résidant dans des zones restreintes (les « Territoires restreints ») et (ii) aux Utilisateurs que nous jugeons susceptibles de présenter un risque réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également imposer des conditions supplémentaires avant d’accepter des Utilisateurs citoyens ou résidents de certains pays. Si des Utilisateurs se rendent dans des zones restreintes, le Site Web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou bloqués.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services avec respect et à ne pas :
4.1.1. Vous connecter à notre Site et l’utiliser pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer : (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite en raison de menaces, d’injures, de diffamation, de calomnie ou de propos racistes ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou d’entraver ou de restreindre l’accès d’autres utilisateurs au Site ; (d) toute information ou tout autre contenu en violation de la loi ; (e) des informations ou contenus comprenant des publicités ou tout autre contenu non autorisé sans notre consentement écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute attribution, notice légale, étiquette ou mention propriétaire figurant sur ce Site Web.
4.1.3. Accéder aux Services par une interface autre que le Site Web.
4.1.4. Entraver l’utilisation du Site ou des Services par d’autres utilisateurs
4.1.5. Utiliser des robots (« bots ») ou toute autre technique automatisée pour accéder au Site et/ou à ses Services.
4.1.6. Téléverser ou transmettre, ou même tenter de téléverser, tout contenu intégrant, activement ou passivement, des mécanismes de collecte ou de transmission de données, tels que des balises web, des cookies ou des dispositifs espions, sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Pratiquer le « framing », le mirroring ou toute autre méthode visant à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou encourager toute activité illégale telle que la contrefaçon de marques, la violation de droits d’auteur, le dénigrement, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la distribution de logiciels contrefaits ;
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce Site Web, ou téléverser des applications ou des logiciels susceptibles d’endommager le Site Web ou un tiers.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse de toute technologie ou de tout logiciel présents sur le Site Web ou utilisés pour fournir les Services.
4.2. Les dispositions des présentes s’ajoutent à tout droit dont nous pourrions disposer. Si nous estimons que votre utilisation du Site n’est pas conforme aux présentes Conditions ou à toute autre loi applicable, nous pouvons surveiller votre utilisation du Site ou des Services, en bloquer l’accès, divulguer à des tiers vos activités sur le Site, ou prendre toute autre mesure appropriée afin de protéger les droits et les biens de tiers. Nous ne donnons aucune garantie, déclaration ni assurance quant à la légalité ou à l’utilisation des Services ou du Site par quiconque. Nous ne sommes pas responsables de toute utilisation illégale du Site ou des Services par un utilisateur.
5. Droits liés à la propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du Site, y compris les éléments liés à la vidéo (textes, images, logos, sons, designs, marques et autres éléments), est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. Tous les droits, titres et intérêts afférents aux Services et au Site nous appartiennent. En dehors des droits d’utilisation des Services et du Site prévus par les présentes Conditions, l’utilisation des Services et du Site par l’Utilisateur ne lui confère aucun droit de propriété intellectuelle.
5.3. L’Utilisateur ne peut accéder au Site et/ou aux Services qu’à des fins personnelles et non commerciales.
5.4. Vous ne permettrez à quiconque de modifier, d’effectuer de l’ingénierie inverse, de décompiler ou de copier les Services ou le Site, ni de créer des œuvres dérivées, de les sous-licencier ou de les louer.
5. Droits de la propriété intellectuelle
6.1. L'utilisation du Site et des Services se fait sous votre seule responsabilité. Nous n'offrons aucune garantie, expresse ou implicite, relative au Site et aux Services ou à votre utilisation de ceux-ci, y compris les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier, de non-contrefaçon et d'aptitude à l'emploi, ni aucune garantie quant à l'exactitude, l'exhaustivité, l'actualité ou la fourniture dans les délais. Le contenu et les fonctionnalités accessibles sur ou via le Site sont fournis 'en l'état', 'selon disponibilité' et 'avec tous défauts'.
6.2. Nous déclinons toute responsabilité quant aux erreurs, omissions ou inexactitudes des informations présentées sur le Site. Nous n'assumons aucune responsabilité en cas de perturbations ou d'interruptions des transmissions vers ou via les Services.
6.3. Nous vous indemniserons pour toute perte, directement ou indirectement subie par vous ou par un tiers via le Site ou les Services. Vous êtes responsable de toute décision prise sur la base des informations figurant sur le Site et/ou dans les Services.
6.4. Nous ne sommes responsables d'aucune perte ni d'aucun dommage, direct ou indirect, vous concernant ou affectant tout autre tiers. Cela inclut toute perte de revenus ou de données résultant de votre utilisation du Site et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s'applique dans la mesure permise par la loi applicable.
6.5. En cas de problème technique lié à une ligne Internet ou téléphonique, à un prestataire informatique, à un serveur système ou à tout matériel, nous n'assumons aucune responsabilité. Nous ne sommes pas responsables de l'utilisation d'Internet.
7. Contenus et services de tiers
7.1. Lorsque vous utilisez les Services, vous pouvez consulter du contenu et des services de tiers, y compris des publicités ou des avis publiés sur des plateformes tierces.
7.2. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux informations ou produits mentionnés, lesquels peuvent ne pas être actuels ou mis à jour en permanence.
7.3. Nous vous recommandons de vérifier l’exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous êtes seul responsable de toutes les décisions et actions qui en découlent.
8. Liens
8.1. Le site présente des publicités ainsi que d’autres contenus. Ces contenus sont accessibles via des sites Web tiers (« Liens »). Nous vous recommandons d’en tenir compte avant de télécharger, de vous fier à ou d’accéder à toute information issue de ces sites Web, logiciels ou autres contenus, ou d’effectuer tout achat ou toute autre transaction. Nous vous mettons en garde à cet égard. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou pertes résultant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, toute information, tout produit ou service proposé via d’autres sites Web ou programmes.
8.2. L’ajout de liens hypertextes sur ce site n’implique aucune approbation, autorisation ni affiliation, ni aucune autre forme de validation de notre part à l’égard de ces sites Web, de leurs logiciels ou de leurs administrateurs.
8.3. Nous n’avons pas vérifié l’ensemble des liens hypertextes et ne pouvons être tenus responsables des sites Web ou logiciels vers lesquels ils renvoient. Avant de décider d’utiliser, de vous y fier ou d’acheter quoi que ce soit via ces sites ou applications, nous vous mettons en garde. En aucun cas, nous ne saurions être tenus responsables des dommages ou pertes résultant de l’utilisation de, ou de la confiance accordée à, tout produit, information ou contenu accessible via d’autres sites Web.
8.4. Il vous appartient d’examiner les conditions et politiques de tout site Web exploité par des tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire avant d’entrer en relation avec des sites tiers.
9. Dispositions diverses
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou adapter nos Services à tout moment. Ces modifications ne vous causeront aucun préjudice et ne pourront donner lieu à aucune réclamation à notre encontre.
9.2. Les Conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Nous pouvons les modifier à tout moment. Nous vous en informerons en publiant la version la plus récente et en mettant à jour la date figurant en haut de page. Toute modification prend effet dans un délai de quelques jours ouvrables. En continuant d’utiliser le site après leur publication, vous êtes réputé accepter toute modification des Conditions.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte que toute information transmise sur ou via le site ne crée aucune relation de quelque nature que ce soit qui ne soit pas expressément prévue par les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions et la Politique de confidentialité, ainsi que toute politique de confidentialité applicable, telles que modifiées de temps à autre, constituent les seuls accords valables entre Nous et l’Utilisateur, et toute autre promesse, déclaration ou convention, orale ou écrite, non incluse dans la Politique de confidentialité, n’a pas force obligatoire pour les parties.
9.5. L’absence d’exercice de tout droit ou pouvoir prévu aux présentes est réputée constituer une renonciation audit droit ou pouvoir. Tout exercice, total ou partiel, s’intègre à tout exercice supplémentaire ou ultérieur du même droit ou de tout autre droit ou recours.
9.6. Si une disposition des présentes est déclarée invalide par un tribunal compétent, elle sera réputée nulle. Le reste des Conditions sera interprété comme si cette exclusion avait été opérée et appliqué conformément à ses termes. Les Conditions seront toutefois interprétées selon l’intention et l’esprit des clauses d’exclusion tels que décidés par les tribunaux.
9.7. Les présentes Conditions autorisent les partenaires tiers à transférer ou céder l’intégralité de leurs droits et obligations. Des opérateurs tiers peuvent gérer le site et l’ensemble de ses services, sans que ce qui précède soit limitatif. Ces Conditions ne vous autorisent pas à céder ou transférer vos droits ou obligations.